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Rue Jean Louis Delaporte

10 000 Troyes

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2018 by Wanderlust Houses 

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Quels sont les conditions pour faire de la location saisonnière ?

Suite à la naissance des différentes plateformes de location telles que Airbnb, Booking ou encore Home Away, l'état a été contraint de faire évoluer la législation.


Voici quelques règles à respecter :

- Pour les résidences principales

Une résidence est considérée comme principale si son propriétaire y habite plus de 8 mois par an.

Vous avez le droit de louer pour seulement 120 jour / an soit 4 mois maximum. Si vous dépassez ce délai, une lourde amende vous sera envoyée.


- Pour les résidences secondaires

Une résidence est considérée comme secondaire lorsque son propriétaire y séjourne occasionnellement : loisirs, vacances, week-end.

  • Pour les villes de moins de 200 000 habitants, le propriétaire doit remplir le cerfa 14004*3 puis à l'envoyer à la mairie de la dite ville. Si cette déclaration n'est pas faite, le propriétaire encourt 450€ d'amende. Ensuite, si votre appartement est dans une copropriété, n'oubliez pas de demander leur accord pour faire du airbnb.


  • Pour les villes de plus de 200 000 habitants, il est plus difficile de louer suite aux différentes conditions. ( voir image ci-dessous )





Faut-il signer un contrat de location saisonnière ?


Lorsque l'on passe par des sites de réservations en ligne, il n'est pas obligatoire de signer un contrat ou un bail avec les voyageurs.


Les lois sont-elles les mêmes dans le monde ?


Dans certaines villes le nombre de nuitées est limité : 60 nuitées / an à Londres, 30 nuitées / an à Amsterdam. La location est même interdite à Berlin. A New York, il est devenu illégal de louer un bien pour moins de 30 jours si le propriétaire n'est pas assez présent pendant le séjour de ses voyageurs ( sous peine d'une amende 7500 $ ).


Les français sont donc plus chanceux en matière de location saisonnière pour le moment !


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